Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le vendeur et l'acheteur.
Les dispositions légales générales s'appliquant sont celles de la réglementation française en vigueur.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur.
Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous. Tout manquement, de la part du vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

  • Les articles:

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur http://romeoetpetrolette.bigcartel.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.

Le vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, et n'assurent en aucun cas une similitude parfaite avec l'article commandé (La lumière au moment des prises de vues, le soleil, la résolution des écrans, entre autres choses, peuvent interférer sur les couleurs réelles et le rendu des matières.) L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre le vendeur responsable.

  • Disponibilité et livraison:

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
S'agissant de pièces uniques ou mini séries, les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

Livraison : Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. (L'acheteur se doit de vérifier ses coordonnées. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucune erreur de saisie ou d'un manque d'information quant à l'adresse de livraison indiquée. Dans ce cas, la réexpédition du colis sera à la charge de l'acheteur.)

A réception du règlement, le colis est envoyé par La Poste (en Lettre Max ou Lettre Suivie, ou colissimo simple sans signature) à l'acheteur suivant les délais suivant:
Sous 7 jours pour le stock immédiat, et entre 15 et 30 jours pour le sur mesure.
Les délais de livraison varient selon la destination du colis.
Nous faisons en sorte de respecter ces délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous engageons à prévenir le client par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Nous ne saurions être tenues pour responsables d'un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

  • Prix:

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Les envois hors France métropolitaine sont possibles sur demande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

  • Modalités de paiement:

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement.
L’acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire en contactant le vendeur par le formulaire de contact. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

  • Rétractation:

Conformément à la législation, le retour n'est pas possible pour tout article personnalisé ou sur mesure. Le choix d'un assortiment de tissus fait par l'acheteur en vue d'une création commandée et personnalisée est considéré comme non repris.

Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, l'acheteur a la possibilité de retourner un article qui ne lui conviendrait pas, dans un délai de 7 jours suivant la date d'achat. L'acheteur sera intégralement remboursé du prix de l’article concerné.
Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits à l'état neuf ; dans leur état d'origine, complets, non lavés, non utilisés et accompagnés d'une copie de leur facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il est libre de choisir le type d'envoi du moment qu'une preuve de retour peut être apportée. (numero de suivi, billet de dépôt obligatoire pour être prise en compte en cas de perte)
Le vendeur se réserve le droit de réclamer l'article défectueux.

Tout retour devra avoir fait l'objet d'une demande préalable par mail à l'adresse suivante: romeoetpetrolette@gmail.com

Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

  • Protection des données personnelles :

Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.